1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de régir :
- L’accès et l’utilisation de notre site et de nos services
- Les modalités de souscription, d’achat et d’utilisation des prestations fournies par Bigemip
- Les droits et obligations réciproques entre Bigemip et ses utilisateurs/clients
2. Acceptation des Conditions
Toute utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
3. Services proposés
Bigemip met à disposition des utilisateurs :
- Des prestations de conseil, d’analyse et d’accompagnement
- Des solutions numériques et technologiques
- Des services de formation, de communication et de support
- D’autres services complémentaires précisés sur notre site ou lors de la signature d’un contrat
4. Accès aux services
L’accès à nos services peut nécessiter :
- Une inscription préalable ou la création d’un compte utilisateur
- La fourniture d’informations exactes et à jour
- Le respect des obligations techniques (connexion internet, logiciels requis, etc.)
5. Commandes et contrats
Toute commande ou souscription à nos services :
- Doit être validée par écrit (email, devis signé ou contrat)
- N’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Bigemip
- Implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions
6. Tarifs et paiement
- Les prix de nos services sont indiqués en [devise à préciser, ex. FCFA / EUR / USD], hors taxes et frais supplémentaires éventuels.
- Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues (virement bancaire, carte, espèces, etc.).
- En cas de retard de paiement, Bigemip se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
7. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et actualisées
- Utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement des plateformes de Bigemip
8. Responsabilités de Bigemip
Bigemip s’engage à :
- Fournir les services avec diligence et professionnalisme
- Mettre en place des moyens techniques raisonnables pour assurer la sécurité des données et des accès
- Respecter les obligations légales et contractuelles liées à ses prestations
9. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (textes, images, logos, logiciels, documents, etc.) diffusés par Bigemip sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site.
11. Résiliation
- Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.
- Bigemip peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas d’usage frauduleux, abusif ou non conforme aux présentes Conditions.
12. Limitation de responsabilité
- Bigemip ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices immatériels subis par l’utilisateur.
- La responsabilité de Bigemip, si elle venait à être engagée, sera limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
13. Force majeure
Bigemip ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée, conflit social, guerre, décision administrative, etc.) rendant impossible l’exécution des services.
14. Modification des Conditions
Bigemip se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur notre site au moment de l’utilisation des services.